ORLIM - Aménageur Lotisseur 45

Le projet de la ZAC des Garennes à MAREAU AUX PRES avance à grands pas.

Le diagnostic d’archéologie préventive mené par l’INRAP (Institut National pour la Recherche en Archéologie Préventive) débutera le lundi 21 mai 2012 et durera une dizaine de jours environ.

 

Avez-vous pensé à vous inscrire sur la liste d’attente ?

Le dispositif Scellier est, pour sa dernière année d'application, aménagé en plusieurs points :

- Le champ d'application du dispositif est étendu aux logements remis à neuf, réhabilités ou transformés par le vendeur avant l'acquisition.

- Les conditions de délai d’achèvement sont aménagées : achèvement dans les 30 mois suivant la déclaration d’ouverture de chantier)

- Le prix de revient du logement retenu, dans la limite de 300 000 €, pour le calcul de la

réduction d'impôt est désormais soumis à un plafond par mètre carré en fonction de la localisation du logement :

5000 € / m² pour les zones A bis et A

4000 € / m² pour la zone B1

2100 € / m² pour la zone B2

2000 € / m² sur la zone C (sur agrément)

- Les taux de la réduction d'impôt connaissent une nouvelle diminution

Pour plus de renseignements, se référer aux articles et décrets suivants :

- Articles 75 et 83 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (JO du 29/12/2011)

- Décret n°2011-2056 du 29 décembre 2011 (JO du 31/12/2011)

- Décret n°2012-305 du 5 mars 2012 et arrêté du 5 mars 2012 (JO du 07/03/2012)

- Décret n°2012-411 du 23 mars 2012 (JO du 28/03/2012)

- Instruction fiscale 5 B-6-12 du 17 février 2012 (BOI du 28.02.12)