Amenagement Lotissement 45, Amenagement Lotissement Loiret, Amenagement Lotissement Orleans, Orlim

ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie): Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge du Développement Durable et de l'Enseignement Supérieur, l'ADEME regroupe aujourd'hui 820 personnes sur l'ensemble du territoire français.

Son mandat concerne principalement 4 actions :

> Connaître : L'ADEME assure l'animation et participe au financement de la recherche et de l'innovation.
> Convaincre et mobiliser : L'information et la sensibilisation étant des conditions essentielles de réussite des politiques en matière d'environnement, l'ADEME met en œuvre des campagnes de communication de grande ampleur pour faire évoluer les mentalités et les comportements.
> Conseiller : L'ADEME assure un rôle de conseil pour orienter les choix des acteurs socio-économiques.
> Aider à réaliser : l'ADEME soutient financièrement la concrétisation des projets et la réalisation de références régionales ou nationales en matière d'environnement.

Conseil National de l'Habitat (CNH): Le CNH comprend 74 membres titulaires et est présidé par M. Michel PIRON, député du Maine et Loire et spécialiste des questions de logement. L'ensemble des organisations ou des professions concernées par les thèmes du logement et/ou de la construction sont représentées :

Administration, élus, organismes professionnels (aménageurs, gestionnaires de logements, notaires, etc.), associations diverses. Le CNH est systématiquement consulté pour l'élaboration de textes sur le logement et associé aux réflexions du ministère (sur l'évolution de l'APL par exemple). Il est également chargé de faire le bilan de l'action du Gouvernement tous les ans pour garantir le droit au logement des personnes défavorisées ou en situation d'exclusion.

Chambre Grand Ouest du SNAL: La Chambre Grand Ouest est une des 12 subdivisions géographiques du SNAL, la plus étendue.
Elle rassemble des aménageurs des régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Centre et concerne donc des villes comme Nantes, Tours, Rennes, Orléans, Le Mans, Vannes, Brest, La Rochelle, Angers, Chartres, Poitiers, etc. Elle compte au total 54 sociétés adhérentes, soit membres de Groupes nationaux (Ataraxia, Foncier Conseil) soit indépendantes, comme par exemple ORLIM Investissements vide

SNAL: Le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SNAL) est l'unique organisation professionnelle représentant les aménageurs fonciers privés.

Il regroupe 224 sociétés, soit 75% de la profession, réparties sur l'ensemble du territoire national au sein de ses chambres régionales. Ces sociétés représentent au total 35 000 parcelles, soit près de 25 % de la production nationale de terrains à bâtir.

Pour plus d'informations: http://www.orlim.fr/snal01.htm ou http://www.snal.fr

Permis d'aménager: Depuis la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le terme " permis d'aménager " a remplacé l'ancienne " autorisation de lotir ". Il ne s'agit pas que d'un changement de mot, puisque les documents à fournir à l'appui d'une demande de permis d'aménager sont plus nombreux et plus complexes qu'auparavant (vues 3D, vues aériennes, etc.).

Permis de construire groupé: Depuis la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le terme " permis d'aménager " a remplacé l'ancienne " autorisation de lotir ". Il ne s'agit pas que d'un changement de mot, puisque les documents à fournir à l'appui d'une demande de permis d'aménager sont plus nombreux et plus complexes qu'auparavant (vues 3D, vues aériennes, etc.).

Autorisation de Lotir modificative: Depuis la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007,
le terme " permis d'aménager " a remplacé l'ancienne " autorisation de lotir ".

Il ne s'agit pas que d'un changement de mot, puisque les documents à fournir à l'appui d'une demande de permis d'aménager sont plus nombreux et plus complexes qu'auparavant (vues 3D, vues aériennes, etc.).

Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA): La VEFA est le nom exact des maisons vendues " clés en mains " ou " sur plans ".

Cela désigne la procédure par laquelle un acquéreur signe un contrat avec un professionnel qui s'engage à construire, sur un terrain qu'il lui a vendu, une maison dont il deviendra propriétaire au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Déclaration " loi sur l'eau ": La " loi sur l'eau " est le nom simplifié de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et milieux aquatiques.

Cette loi donne à l'administration des outils de contrôle sur les projets d'aménagement, notamment en ce qui concerne le respect de l'environnement et du sous-sol. Ainsi, dès l'instant où un projet prévoit de gérer les eaux pluviales par infiltration dans le sous-sol, l'aménageur doit préparer un dossier " loi sur l'eau " et le remettre à la Police de l'Eau du département concerné.

Après analyse du dossier, l'administration valide ou non le projet de l'aménageur. Il faut noter qu'un professionnel qui commencerait les travaux avant d'avoir obtenu le feu vert de la Police de l'Eau serait passible du pénal.

ORLIM - Aménageur Lotisseur 45